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Surveillance : recul des droits fondamentaux / Libertés numériques

Surveillance : recul des droits fondamentaux

samedi 25 juillet 2015

Loi sur le renseignement « un recul historique des droits fondamentaux »

Le Conseil constitutionnel « légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. » « Ce n’est plus le seul gouvernement, mais bien l’État français qui tourne le dos aux droits de l’homme. »

« Honte sur la France ! » La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, a exprimé sa colère dans un communiqué jeudi 23 juillet, après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel de la loi sur le renseignement. Très controversé, ce texte donne un cadre légal aux pratiques des services de renseignement. Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net dénonce la loi sur le renseignement qui est un recul des droits fondamentaux.

« Le Conseil constitutionnel valide le fait que finalement les atteintes à la vie privée ce n’est pas si grave que ça, les atteintes au secret des sources des journalistes, ce n’est pas si grave que ça et que finalement, la raison d’État peut prendre le pas sur l’État de droit. »

Les trois dispositions rejetées par le Conseil ne sont pas suffisantes.

« Ce qui a été censuré, c’est essentiellement ce qui faisait l’objet d’absolument aucun contrôle. Donc le Conseil constitutionnel considère qu’un petit peu de contrôle ça suffit. Nous, on considère que ça ne suffit absolument pas. »

« Il faudrait des services de renseignement qui dans le meilleur des cas soient extrêmement contrôlés par le pouvoir judiciaire. C’est l’équilibre de la séparation des pouvoirs d’une démocratie normale. »

Cette loi permet aux services de renseignement d’examiner les métadonnées de toutes les communications passant par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour « détecter une menace terroriste ». Une surveillance très large des données de l’ensemble des Français à la recherche de seulement quelques individus.

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